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dimanche, décembre 4, 2022

Quelles garanties couvrent l’assurance emprunteur ?

Voulez-vous contracter un prêt immobilier ? À noter que dans la plupart des cas, les banques exigent une assurance emprunteur. Maladie, perte d’emploi, invalidité, décès… Si vous n’êtes pas en mesure de régler les échéances prévues, l’une des garanties que vous fournissez interviendra. Renseignez-vous sur toutes les garanties couvertes par l’assurance de l’emprunteur.

Incapacité temporaire de travail ou ITT

L’ITT (Invalidité Totale et Temporaire) doit être attestée par un médecin. La garantie s’applique en cas d’incapacité temporaire d’exercer des activités professionnelles en raison d’un accident ou d’une maladie.

En cas de maladie, la garantie ITT ne s’applique que si l’interruption est supérieure à la durée pour laquelle vous êtes remboursé par la Sécurité Sociale. De plus, il comporte un délai qui varie de 30 à 180 jours selon les contrats. Par exemple, si l’ITT a une franchise de 60 jours à compter du 1er avril, elle sera remboursée à partir du 1er avril.

En cas d’accident, la couverture est fournie dès le premier jour, à moins qu’ITT ne décèle un accident indépendant de la volonté de l’assuré, comme une tentative de suicide.

Enfin, faites attention aux mentions écrites dans le contrat ! S’agissant de votre incapacité à exercer une « activité professionnelle » (et non votre « activité professionnelle »), la compagnie d’assurance peut refuser de vous rembourser si elle estime que vous ne pouvez pas exercer votre profession, mais vous pouvez exercer d’autres professions… Par conséquent, privilégiez les contrats montrant que vous ne pouvez pas exercer votre activité.

Invalidité professionnelle ou IP PRO

Pour les professionnels de la médecine, d’urgence et des vétérinaires. Cette garantie prend effet à partir du moment où l’assuré devient incapable d’exercer pleinement et définitivement sa profession.

En cas d’invalidité, la compagnie d’assurance rembourse le capital restant si l’incapacité de travail dépasse 66%. Ce taux ne tient compte que de l’incapacité de travail.

L’invalidité permanente partielle ou IPP

La garantie s’applique lorsque certaines compétences sont définitivement réduites et ne permettent pas de travailler à temps plein. Le taux de couverture invalidité est considéré entre 33 % et 65 %. Cette garantie expire lorsque vous reprenez un emploi à temps plein. Elle prendra également fin si votre Conseiller Social Security Medicare vous classe en Invalidation Permanente Complète (IPT) ou en Perte d’Autonomie Complète et Irréversible (PTIA). Dans ce cas, ce sont d’autres garanties qui se déclenchent.

L’invalidité permanente totale ou IPT

Cette couverture s’applique lorsque vous êtes incapable d’exercer des activités génératrices de revenus et que le degré d’invalidité est généralement de 66 % ou plus. Votre assurance remboursera le capital restant dû conformément au montant prévu. Dès que vous reprenez votre activité professionnelle, même très limitée (quelques heures par mois), votre garantie IPT expire immédiatement.

L’assureur décide du respect d’un tarif en fonction de l’étendue des prestations médicales décrites dans les conditions générales d’assurance (voir encadré). Une invalidité inférieure à 33 % n’est pas assurée. Vous êtes considéré comme éligible au travail rémunéré.

À savoir : Dans tous les cas, IPT ou IPP ne vous couvre que si vous exerciez effectivement un emploi rémunéré au moment où votre incapacité de travail a été constatée et que vous êtes alors également en mesure de le faire. Mais si cela ne fonctionnait pas lorsque le problème est survenu, ces garanties ne s’appliqueraient pas.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie PTIA

La Garantie PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, est une garantie nécessaire à votre contrat d’assurance prêt immobilier. Obligatoire dans tous les cas, elle intervient après une maladie ou un accident et vous couvre en cas d’incapacité totale de travail, perte d’autonomie. Si vous êtes incapable d’accomplir des activités quotidiennes telles que vous déplacer, manger, vous habiller et vous laver les mains, un médecin-conseil procédera à un examen physique pour augmenter votre perte d’autonomie complète et irréversible.

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Une fois que votre médecin vous a confirmé votre invalidité totale et permanente et votre perte d’autonomie (taux de 100%), la garantie PTIA de l’assurance emprunteurs peut couvrir les versements hypothécaires. Le montant dépend de la partie abonnement.

Le décès

Même si vous empruntez seul, vous avez besoin d’une assurance décès. Que vous fassiez l’achat d’une résidence principale, une résidence secondaire, ou que vous investissiez dans une location, les banques exigent toujours une garantie décès pour approuver un prêt hypothécaire.

Et pour cause… c’est lui qui prend en charge le capital impayé du crédit en cas de décès et garantit un certain remboursement au prêteur. Les futurs héritiers n’auront plus à rembourser le prêt. Par conséquent, après la confirmation de la succession, la propriété appartiendra aux héritiers. Veuillez noter que cette garantie peut être soumise à des restrictions d’âge lors de l’activation. Par conséquent, le risque de décès n’est pas garanti jusqu’à l’expiration du prêt. Le contrat peut aussi prévoir des exceptions comme le décès en pratiquant un sport « à risque ».

Important : En cas de suicide, la protection légale s’applique désormais dès la deuxième année du prêt, dès la première année si le prêt sur la résidence principale est inférieur à 120 000 €.

En règle générale, pour les achats immobiliers importants, les institutions financières exigent systématiquement une double couverture décès / RPAI et, dans certains cas, une couverture complémentaire invalidité.

Et pour conclure

En conclusion, toute garantie d’assurance de l’emprunteur est couverte par l’assurance risque suite à  un accident ou maladie pendant la période d’assurance. Selon la nature de l’opération à financer, l’emprunteur peut conclure un contrat plus ou moins complet en matière de garantie sous forme de package. IPP, IPT, ITT, PTIA et décès, l’assurance emprunteur couvre de nombreux risques lors du prêt immobilier.

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