dimanche, juin 16, 2024
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Quelles sont les garanties obligatoires lors de l’achat d’un logement neuf?

Lors de l’achat d’un bien pour un logement, différentes options s’offrent à vous. Qu’il s’agisse d’un logement ancien, à neuf, chacun d’entre eux propose une large gamme d’avantages. Cependant il est généralement recommandé d’opter pour des logements à neuf du fait de l’éventail de garanties que cette dernière procure à l’investisseur. Dans cet article, il sera question de découvrir le concept de logement neuf et d’avoir une idée sur les garanties à avoir en cas d’achat de ce type de bien.

C’est quoi un logement neuf?

Les institutions juridiques en apportant une définition du logement neuf mettent en valeur plusieurs de ces caractéristiques. En effet, le Code Général de Impôts le caractérise comme un logement dont l’achèvement ne s’est pas fait depuis plus de cinq ans.

La loi des finances quant à elle met en évidence le facteur revente du logement dans la période de ses cinq ans. Selon cette dernière, un bien revendu dans cette période ne peut être considéré comme neuf.

De manière plus générale, l’on peut dire que le logement neuf est celui né d’une construction ou de certains travaux dont la période de vie n’excède pas cinq ans.

Quels sont les différents types de logement neuf?

L’on dénombre une pluralité de types de logement neuf. De ce fait, nous pouvons citer:

  • Une maison prochainement achevée. Il peut s’agir d’une maison individuelle ou en lotissement;
  • Un appartement dans un immeuble collectif;
  • D’une copropriété.

Quels sont les avantages de l’achat d’un logement neuf?

L’achat d’un logement neuf accorde un éventail d’avantages. Tant bien aux promoteurs qu’aux investisseurs. Entre autre, nous avons:

  • L’achat à moindre frais: En effet, l’investisseur paye moins de frais du fait que le promoteur soit assujetti à la TVA. De ce fait, les frais sont plus faibles que ceux de l’achat d’un logement ancien.
  • Les aides financières: Les investisseurs peuvent bénéficier d’aides instaurées par l’Etat à l’instar du prêt à taux zéro.
  • La modification du logement: les investisseurs ont la possibilité en cas d’achat sur plan de modifier à leur guise leur logement futur.
  • Des garanties et des normes de sûretés: les constructions doivent répondre à des normes sévères en matière de construction; de température, de performance énergétique etc. Et ceux en vue de garantir l’aisance de l’investissement et sa sécurité. Par ailleurs, elles entraînent une baisse des coûts et une économie d’énergie.

Quelles sont les garanties de l’achat d’un logement neuf?

L’on peut citer:

La Garantie Financière d’achèvement

La garantie financière d’achèvement concerne la phase de construction. En effet, elle est réputée pour être l’une des garanties apportée et souscrite au client par son promoteur immobilier. Et ceci dans le concept de la construction neuve.

Par ailleurs, la garantie financière d’achèvement assure la couverture totale des risques de l’investisseur. Et particulièrement des risques de défaillances financières provenant du promoteur durant la phase de construction. Ainsi, elle permet de garantir la clôture du chantier ainsi que du logement. Et de façon terre à terre, il est question ici d’un soutien financier apporté par les organismes financiers. Leur but est d’assurer le changement de phase en cas de soucis financier du promoteur.

En outre, l’attestation de GFA est l’un des documents importants devant faire partie intégrante du dossier de vente.

La garantie phonique

En effet, l’un des facteurs d’achat d’un logement neuf est la qualité de l’isolation thermique et acoustique de ce dernier. Il est évident que les nuisances du voisinage affectent clairement ce choix. De ce fait, depuis 1996, il existe la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) que les promoteurs immobiliers se doivent de respecter. De ce fait, les seuls types de nuisances autorisées sont généralement:

  • Tout d’abord celles occasionnées par les ascenseurs;
  • Puis les chaudières;
  • Ensuite les bruits aériens, de choc ou de pas, des transports extérieurs etc.
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Par ailleurs, l’application de cette garantie peut s’avérer être complexe. Cependant le seuil de nuisance diverge selon les habitants. En outre, elle est valable pour un an et couvre le 01er occupant de ce bien durant cette période. Enfin, une attestation phonique doit être rendue à l’occupant.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait d’achèvement est l’une des rares garanties dont l’effet est presque immédiat. En effet, elle entre en vigueur dès le lendemain de la réception du logement. Sa durée est obligatoire sur une période d’un an.

Par ailleurs, son rôle est d’assurer au propriétaire le bénéfice de la prise en charge d’éventuels problèmes présents dans le logement. Ainsi, elle permet de couvrir les maux présents en surface et cachés et contraint le promoteur de les corriger.

La garantie biennale

Encore connue sous le nom de « Garantie de bon fonctionnement », la garantie biennale assure le bon fonctionnement des éléments qualifiés de « dissociables » ou « séparables ». Il est question :

  • Des appareils de chauffage et d’éclairage;
  • Ou encore des sanitaires,
  • Mais aussi des portes, fenêtres et volets etc.

Dans la mesure où l’investisseur immobilier bénéficie de cette garantie, il a le droit de demander au promoteur la réparation de dysfonctionnements constatés. Cependant l’exception est faite en cas de défaut d’entretien.

La Garantie décennale et assurance dommage-ouvrage

Valable sur une période de 10 années, la garantie décennale assure à l’investisseur la solidité de l’effet. Par ailleurs, cette garantie octroie la prise en charge des travaux durant ci-dessous pendant sa période de validité :

  • La charpente;
  • Les canalisations.
  • Les fondations;
  • L’étanchéité.

Par ailleurs cette garantie est parachevée par l’assurance dommage-ouvrage. En effet, le but de cette assurance est de lier le promoteur et les entreprises ayant réalisé les travaux. Elle permet également de fournir les moyens financiers nécessaires aux travaux. Il est important de préciser que l’assurance sera bénéficiée par les entreprises.

L’achat d’un logement neuf offre plusieurs garanties. Il arrive à rassembler dans certains cas les entreprises de travaux et les promoteurs en vue de répondre aux besoins de l’investisseur. Cependant il a aussi des inconvénients. Certes léger mais important. Tout comme les logements anciens. Mais il reste sans doute la meilleure option parmi les deux. En outre du confort et de la possibilité d’arranger à sa guise son logement, vous aurez le plaisir d’être le tout premier occupant du logement.

Sébastien Chevalier
Sébastien Chevalier
Je suis particulièrement intéressé par les actualités, tendance et enquêtes des rubriques : Maison, Lifestyle, Immobilier, Entreprise et Web. Ce qui ne m'empêche pas de publier également mon avis sur d'autres sujets !

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