Les voitures représentent actuellement environ 60% des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Ainsi, développer des transports propres en encourageant l’achat de véhicules peu polluants est un levier important pour atteindre la neutralité carbone et réduire la pollution de l’air d’ici 2050. Pour inciter les populations à acquérir des véhicules plus propres (hybrides), le gouvernement a mis en place des aides comme les bonus écologiques et les primes à la conversion, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans la démarche. Nous vous proposons de découvrir dans cet article, les aides pour l’achat d’une voiture hybride d’occasion.
Bonus écologique
Si vous souhaitez acquérir une voiture hybride d’occasion, vous pouvez bénéficier du bonus
écologique. Le bonus écologique a pour objectif d’aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer une voiture électrique ou à hydrogène neuve ou d’occasion ou une voiture hybride neuve ou d’occasion.
Qui a droit à ce bonus ?
Pour bénéficier du bonus écologique, les conditions suivantes doivent être remplies:
- être une personne physique majeure ayant son domicile en France ou une personne morale titulaire ayant une autorisation d’exercer en France
- acheter le véhicule ou le louer pour au moins deux ans.
Depuis le 9décembre 2020, il est devenu possible de bénéficier de ce bonus pour l’achat d’une voiture hybride occasion.
Conditions pour bénéficier d’un bonus écologique pour une voiture hybride d’occasion
La voiture doit:
- être une voiture d’occasion
- avoir un Taux d’émission de CO2 maximum 0g/km
- être achetée ou louée pour 2ans au moins
- 2ans ou plus après la première immatriculation suivant la facturation ou après le premier paiement de loyer
- avoir une immatriculation dans une série définitive en France
- ne pas appartenir à quelqu’un du même foyer fiscal
- ne pas être vendu avant 2ans à compter de la date de facturation ou du premier paiement de loyer.
Montant du bonus écologique
L’arrêté du 29juin 2022 prolonge le barème du bonus écologique pour les voitures hybrides jusqu’au 31décembre 2022 inclus. À partir du 1erjanvier 2023, le montant sera éventuellement réduit de 1 000€.
Démarches pour bénéficier du bonus écologique
Il existe deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique:
- le bonus peut directement être déduit par le concessionnaire,
- il peut vous être remboursé après l’achat de la voiture si vous en faites la demande.
Dans le dernier cas, la demande de remboursement doit être faite dans les six mois qui suivront la facturation.
Microcrédit voitures propres
Pour aider les familles à faible revenu à obtenir des voitures propres, le gouvernement met en place le microcrédit des voitures propres. Il s’adresse aux personnes exclues du système bancaire traditionnel, à faibles revenus ou en situation professionnelle précaire, qui souhaitent acquérir des voitures neuves ou d’occasion peu polluants en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA).
Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux donnant droit à la prime à la conversion.
Son montant est calculé en fonction des revenus du demandeur et peut atteindre jusqu’à 5000euros, cumulable avec la prime écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur 5ans maximum et est garanti à 50% par le Fonds de Cohésion Sociale qui est géré par BPI France, dans la limite de la dotation disponible.
Pour faire une demande, les familles qui le souhaitent doivent s’adresser à un service d’accompagnement social qui étudiera le projet et préparera un dossier à déposer auprès d’une banque agréée.
Prime à la conversion
L’achat d’une voiture hybride peut vous permettre de bénéficier d’une prime à la conversion lorsque certaines conditions cumulatives sont réunies. Cette prime concerne toute personne qui achète une nouvelle voiture hybride (neuve ou d’occasion) et donne l’ancienne. Nous parlons ici d’hybrides classiques et de microhybrides. Cette assistance n’est soumise à aucune restriction de puissance ou de kilométrage.
Depuis le 3août 2020, la prime a été fixée à 3 000€ maximum pour tout véhicule hybride neuf ou d’occasion. La limite est de 80% du prix d’achat de la voiture, avec un plafond de dépenses de 50 000euros (comme pour le bonus écologique). L’aide est accessible aux acquéreurs dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 6300€.
Cette aide peut être obtenue en remplissant certaines conditions si le revenu imposable annuel de référence est compris entre 6 300EUR et 13 489EUR. Le trajet domicile-travail doit être supérieur à 30km ou le conducteur doit prouver qu’il a parcouru plus de 12 000km en un an. Si le conducteur ne remplit pas une ou plusieurs des conditions suivantes, ou si son revenu annuel imposable est supérieur à 13 489€, la prime est de 1 500€, soit la moitié. Une autre condition s’ajoute et implique la qualité des vieilles voitures mises à la casse. Cette dernière doit être classée Crit’Air3 ou moins. En d’autres termes, il doit s’agir d’une voiture immatriculée avant le 1erjanvier 2011 et qui fonctionne au diesel ou il doit s’agir d’une voiture immatriculée avant le 1erjanvier 2006, mais qui fonctionne à l’essence.
Autres aides pour acheter une voiture hybride
Il existe d’autres aides qui peuvent alléger le fardeau de l’achat d’une voiture hybride d’occasion. Parmi elles, les aides locales peuvent être cumulées avec des aides d’État (prime à la conversion et bonus écologique).
Aide locale de la région d’Occitanie
Pour la région Occitanie, il existe une aide depuis le 1erjanvier 2019. Cette aide cible les voitures hybrides rechargeables. La condition est d’acheter une voiture d’occasion à moins de 30 000euros auprès d’un professionnel exerçant dans la région d’Occitanie. C’est une aide qui dépend de votre situation financière. Elle s’élève à 30% du montant d’achat avec un plafond de 2000euros si vous êtes une personne non imposée fiscalement. Dans le cas contraire, elle s’élève à 30% avec un plafond de 1000euros.
Grand Paris et aide à l’achat d’une voiture hybride
Il s’agit d’une autre aide très intéressante à l’achat d’une voiture. Elle concerne la Métropole du Grand Paris (c’est-à-dire Paris et ses 130communes environnantes). Elle s’élève à plusieurs milliers d’euros, ce qui est une belle incitation pour les familles souhaitant passer à l’hybride. C’est une aide financière qui peut aller jusqu’à 6 000euros. Elle prend en compte les voitures hybrides rechargeables et non rechargeables. Son fonctionnement imite celui de la prime à la conversion. Le coût d’achat du véhicule doit être inférieur à 50 000EUR. Il doit aussi offrir une autonomie de plus de 50kilomètres (pour une voiture rechargeable).
Les aides pour l’achat d’une voiture hybride d’occasion reviennent sur la scène. Il en existe plusieurs afin de permettre à tout le monde de disposer d’une voiture propre.
