Face aux défis environnementaux de l’heure, des initiatives en faveur de la protection de l’environnement se multiplient. Acteurs majeurs dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour un monde plus vert, les États du monde entier mettent au point, chacun à son niveau, des solutions pour encourager les populations à la réduction de l’impact énergétique sur l’environnement. C’est dans cette dynamique qu’est né en 2016, le prêt écologique en France. Il s’agit d’un prêt bancaire octroyé pour la réalisation des projets à visées écologiques. De quoi s’agit-il concrètement et comment obtient-on ce prêt ? On vous en parle.
Comment obtenir le prêt éco-PTZ ?
La procédure de demande d’obtention de ce prêt écologique est assez simple. Mais avant d’en arriver là vous devez veiller à remplir certains critères et suivre certaines étapes qui garantiront votre qualification à ce prêt.
Vérification de l’éligibilité de travaux.
S’assurer que vos travaux sont éligibles à l’éco-PTZ est de mise. Pour ce faire vous avez la possibilité de consulter les conseillers info énergie, soit un conseiller bancaire ou encore, faire une simulation en ligne
Remplissage des formulaires de demande avec vos artisans
Cette étape est cruciale pour la constitution de votre dossier de prêt écologique. En effet, vous devez faire remplir le formulaire devis par le ou les professionnels que vous avez pris le soin de sélectionner pour réaliser les travaux. Le formulaire devis doit être rempli selon le type de travaux que vous voulez effectuer. Vous avez donc :
Le formulaire « Devis » pour le cas « Bouquet de travaux »
Le formulaire « Devis » pour le cas « Performance énergétique.
Joindre des devis de professionnels en charge de vos travaux
Il est aussi important de joindre à votre dossier les devis signés par les artisans professionnels qui effectueront vos travaux. Vos devis pour l’éco-prêt à taux doivent correspondre au « Bouquet de travaux » et votre étude thermique pour l’éco-PTZ, à la « Performance énergétique »
Joindre les justificatifs nécessaires à votre dossier.
Comme pièces justificatives, Vous avez :
Le formulaire type « Devis » dûment rempli par vos artisans et vous, les devis des artisans pour les travaux d’économies d’énergie, les devis des artisans pour les travaux induits et votre justification de l’utilisation de l’habitation en tant que résidence principale (si non encore utilisé comme tel, déclaration sur l’honneur).
Dépôt de votre dossier.
Votre dossier est alors constitué. Vous pouvez maintenant le déposer dans une banque pour obtenir le prêt. » Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat sont à même d’accorder ces prêts. La banque procédera aux enquêtes et vérifications nécessaires avant d’accepter ou non de vous octroyer ce prêt.
Si elle trouve que vous êtes éligible à ce prêt, elle vous le versera en une ou plusieurs fois, conformément au descriptif et aux devis détaillés des travaux planifiés ou encore sur la base des factures de travaux.
Toutefois, vous devez attendre son accord avant de commencer les travaux.
À la fin des travaux, vous devez remettre à la banque toutes les factures qui justifient que les travaux ont été bel et bien effectués.
Qu’est-ce que le prêt écologique ?
Vous avez par exemple constaté que votre consommation d’électricité et d’eau ne cesse de grimper ou encore que l’installation de votre sanitaire ou de votre système de chauffage ne respectent pas les normes écologiques. Vous souhaitez donc refaire ces travaux pour que votre habitation se range dans la catégorie des maisons écologiques, vous pouvez prétendre au prêt écologique éco-PTZ.
Encore appelé prêt vert ou encore éco-PTZ, le prêt écologique PTZ est un prêt grâce auquel on peut financer la réalisation des travaux de nature écologique, en l’occurrence, les travaux d’économie d’énergie; de même que les frais qui y sont relatifs. Ce prêt trouve sa justification dans le décret n°2019-839 du 19 août 2019, portant sur les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Il prend également appui sur le code de la construction et de l’habitation, plus précisément de l’article R319-1 à R319-14 relatif à l’attribution et au remboursement de l’éco-PTZ.
Il s’agit d’un prêt à taux nul accordé par des institutions financières et bancaires. Peuvent en bénéficier tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Toutefois, il faut que le logement, la maison ou l’appartement, soit déclaré comme résidence principale et ait été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
L’une des conditions d’obtention de ce prêt est que les travaux doivent être réalisés par des artisans professionnels qualifiés qui sont « Reconnus garants de l’environnement » (RGE).
Avec ce prêt, vous pouvez rendre votre habitation plus écologique et surtout économe en énergie. Selon le type de travaux que vous aimerez réaliser, vous pouvez bénéficier d’un montant pouvant aller jusqu’à 50.000 euros. Initialement prévu à 30000 euros, le plafond du prêt a été revu à la hausse. Notons que ce dispositif vert est étendu jusqu’au 31 décembre 2023.
Quels sont les travaux qui sont éligibles à l’obtention du prêt écologique ?
Comme travaux éligibles à l’éco-PTZ, vous avez entre autres
L’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, l’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, l’isolation des planchers bas, l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire. Vous avez également l’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quelle est la durée du remboursement de ce prêt ?
La durée de remboursement de ce prêt va de trois ans à 20 ans en fonction du montant perçu lors du prêt et, bien sûr conformément au type de travaux réalisés. Pour l’éco-prêt performance globale, le délai maximum du remboursement est de 20 ans. Pour la réalisation d’une seule action avec pour option « Assainissement non collectif » par exemple, le délai minimum de remboursement est de 3 ans.
Quels sont les avantages de ce prêt écologique ?
Les avantages de ce prêt sont nombreux. Vous avez la possibilité de jouir d’un prêt bancaire sans intérêt. Ce qui facilite vraiment la tâche aux propriétaires ou aux bailleurs. De plus, ce dispositif constitue un excellent moyen pour réduire son empreinte carbone et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Aussi, cela vous permet non seulement de vivre dans une maison neuve « verte », mais aussi de réaliser des économies sur votre consommation énergétique. En guise d’exemple, cela vous permet d’avoir une consommation conventionnelle inférieure à 331 kWhEP/m²/an en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire. Sur ces trois usages précités, les travaux de rénovation énergétique vous permettront également de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle.
